Version imprimable de la page
source : ytrac.fr


Urbanisme sur la commune

Les informations sur l'urbanisme

 Règlement des différentes zones du PLU ainsi que les plans (cliquez sur le lien ci-dessous)

http://www.ytrac.fr/documents-PLAN_LOCAL_DURBANISME_YTRAC-1735.html

 

PROJETS DE LA COMMUNE :
Au travers de nos deux bulletins municipaux précédents, nous vous avons fait part de nos différents projets pour la commune. Au cours de l’année 2015, l’équipe municipale a travaillé sur ces différents axes en prenant en compte
tous les paramètres de faisabilité, notamment au niveau économique, l’objectif étant de ne pas dégrader
l’équilibre financier de la commune et d’en limiter la fiscalité. Nous nous sommes donc efforcés d’étudier toutes
les possibilités d’appuis financiers : Europe, Etat, Région, Département, CABA… pour nous permettre d’engager
ces différents projets, tout en respectant les contraintes budgétaires que nous nous étions fixées dans les
orientations de début d’année.
Il est clair que la refonte des régions et l’inertie liée aux différentes périodes électorales ne nous ont pas aidés dans cette tâche sur 2015. Nous avons donc été amenés à définir des priorités pour la mise en oeuvre de trois axes de travail pour 2016-2017 :
 La maison de santé pluriprofessionnelle
 La mise aux normes de l’école du BEX
 La création d’une micro crèche
La maison de santé pluriprofessionnelle
Nous nous étions engagés en 2014 à doter lacommune d’un pôle santé répondant aux besoins de
notre territoire et aux attentes des professionnels de santé de la commune. Où en est le dossier ?
La démarche a été lancée dès septembre 2014 par une première réunion entre les élus et les professionnels
de santé. Dès décembre 2014, le cabinet GD Consultant deMontpellier a été retenu pour nous apporter l’appui
nécessaire à la réalisation du projet. En avril 2015 nous avons retenu le cabinet d’architectes HOSTIER pour la réalisation technique. En juin 2015 notre dossier a reçu la labellisation de l’Agence Régionale de Santé.
La période estivale a été mise à profit pour déposer différentes demandes de soutiens financiers (FEADER - FNADT
- DETER - Conseil Régional et Départemental- CABA…) Le 15 septembre, le permis de construire a été validé
et, par la suite, les conditions d’accessibilité. Le 16 décembre et le 20 janvier 2016 la commission
des appels d’offre a validé le choix des différentes entreprises. Nous avons volontairement limité la taille de certains
lots de façon à en permettre l’accès aux entreprises de la commune, notamment celles ne disposant pas toujours
de gros effectifs. Début 2016, nous finaliserons l’achat du terrain avec la famille BENET dans une négociation facilitée par la volonté de Bernard BENET de mettre à disposition de la commune, un terrain situé en plein centre bourg et à un prix très attractif, contribuant ainsi à favoriser la réalisation technique et financière du projet.
Qu’il soit ici chaleureusement remercié pour ce geste envers les Ytracois. Comme vous le voyez, le chantier est sur les rails.L’investissement global sera de l’ordre de 1 000 000 d’euros.
Premiers coups de pioche : début 2016, dès que nous aurons l’assurance de l’accord sur les différents
financements sollicités. Rappel des offres de servicesqui seront proposées :
Plusieurs professionnels de santé se sont d’ores et déjà engagés :
2 médecins généralistes avec objectif de passer à 3
2 kinés puis 3 dont 1 ostéopathe
1 chirurgien dentiste avec objectif de passer à 2
2 infirmier(e)s
1 pédicure-podologue
L’activité de ces différents praticiens sera complétée par l’appui d’intervenants réguliers tels que sages
femmes - psychologues - diététiciens…

La rénovation et mise aux normes de l’école du BEX
Travaux devenus urgents la commission de sécurité ayant depuis plusieurs années considéré l’utilisation du
préfabriqué comme non conforme aux exigences en matière de sécurité.
Nous nous devions donc de faire évoluer cette situation, les échéances ne pouvant plus être repoussées.
Le Conseil Municipal du 26 novembre dernier a donc validé la proposition du cabinet ESTIVAL pour la maîtrise
d’oeuvre du projet. Le plan des nouveaux locaux a été validé par le Conseil d’École et les professeurs des écoles qui ont été associés à la réflexion. Parallèlement à ces aménagements, il a été décidé de la rénovation d’une partie du matériel de cuisine là aussi pour mise en conformité. Le budget prévisionnel pour ces investissements
sera calé autour de 400 000 € pour lesquels nous avons sollicité les soutiens financiers des instancescompétentes.
Début des travaux pendant les vacances de février 2016. Ces derniers vont entraîner quelques changements
d’habitudes, mais nous mettrons tout en oeuvre pour que l’accueil des enfants et les conditions de travail
des enseignants et du personnel se déroulent dans les meilleures conditions possibles.
Le projet de micro - crèche
La Municipalité a été informée fin octobre du retrait des porteurs privés de ce projet. Le diagnostic préalable établi par la Caisse d’Allocations Familiales fait apparaître un territoire en plein développement
avec une population relativement jeune. Le contexte est par conséquent très favorable à la création
d’une micro-crèche (10 places maximum soit un accueil pouvant concerner jusqu’à une trentaine d’enfants). Un
tel équipement répond à l’attente des parents. Au regard de cette analyse, et parce que c’est un projet
qui tient particulièrement à coeur à la Municipalité, celle-ci a décidé de reprendre le projet à son compte.
La réinstruction du projet est donc en cours en partenariat avec la CAF, la MSA ainsi que les services de la
PMI. Son aboutissement permettra de proposer un nouveau service aux Ytracois, à des tarifs compatibles avec
le budget des familles utilisatrices.
Autres projets
D’autres projets vont être ouverts courant 2016,
comme notamment la salle multi-activités. Une première ligne budgétaire sera proposée sur 2016 pour
entamer l’étude des besoins et la faisabilité technique et financière du dossier, sachant que compte tenu des
capacités financières de la commune, et des délais pour l’accord des différentes aides, la réalisation ne pourra
pas être engagée avant 2018. Tous ces dossiers ont été travaillés en associant largement à la réflexion les personnes ou structures concernées. Pour la maison de santé, plusieurs réunions ont été tenues avec les professionnels de santé et les élus (toutes tendances confondues), concernant l’école du Bex, la réflexion a été conduite avec les enseignants, le personnel et les parents d’élèves notamment au sein du
Conseil d’Ecole. Le projet de salle multi-activités sera conduit par la commission Grands Equipements avec la contribution des Associations de la commune, du CCAS et des structures et personnes compétentes sur le sujet.
Ce ne sont pas les idées, ni les projets qui manquent, mais il est clair que nous devons définir des priorités
quant à la réalisation.
Didier BERGERON
Conseiller Municipal Délégué Grands Equipements

Urbanisme
16 Dossiers déposés en mairie en 2015
46 permis de construire dont 23 maisons d’habitation 63 déclarations préalables 77 certificats d’urbanisme
Les projets d’habitation
z La SA PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL : 12 logements locatifs au lieu-dit Nazareth (avenue de la
République).  Le POLYGONE : lotissement Le Marillou rue de Lemmet et rue de l’Impradine à Ytrac : 10 logements
sociaux et 23 pavillons.
Urbanisme « rappel »
Toute construction ou travaux d’aménagement :
Garage, véranda, piscine, abri de jardin, ravalement
de façade, changement de tuiles, clôture, création
d’ouvertures, peinture des volets…
Fait l’objet d’une demande en mairie service urbanisme.
Décision prise par le Conseil Municipal le 26 novembre 2015
Les abris de jardin de moins de 20 m² seront exonérés de la taxe d’aménagement communale qui
est de 2,50 % à compter du 1er janvier 2016.
Chemins ruraux
Comme il avait été précisé dans le bulletin 2014, le relevé des chemins abandonnés est effectué. Des
dossiers sont en cours de finalisation. Habitat locatif La société POLYGONE a pour projet la construction
d’habitations locatives accessibles à la propriété au Lotissement Le Marillou.
Certaines seront adaptées aux personnes à mobilité réduite. Ce logement fonctionnel a aussi pour objectif
le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. En effet, les équipements sont conçus
pour favoriser le bien être de toute personne. Maison de plain pied (plan ci-dessous) : sanitaire et
salle de bains spacieux ce qui n’est pas toujours le cas au sein d’une construction traditionnelle.

Jean-Paul DELORT
Délégué à l’Urbanisme


Service de la CABA.
Compétences intercommunales
Urbanisme : de nouvelles mutualisations au seinde la CABA

Le champ d’action intercommunal en matière d’Urbanisme évolue : la Communauté d’Agglomération
du Bassin d’Aurillac (CABA) a créé en 2015 un nouveau service mutualisé pour instruire les Autorisations du
Droit des Sols (ADS), et lancera en 2016 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Quant au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), les travaux se poursuivent et les projets avancent
Une instruction mutualisée pour le droit des sols
Depuis le 1er juillet 2015, avec le service ADS, la CABA a pris en charge l’instruction des demandes
d’autorisations du droit des sols sur 17 Communes de son territoire*, pour lesquelles la Direction
Départementale des Territoires (DDT) n’était plus mise à disposition par l’Etat. La création de ce nouveau
service commun permet de mutualiser les coûts et les compétences, favorisant la sécurité juridique des actes.
Composé de 3 personnes, le service ADS instruitles demandes au titre de l’urbanisme (construction,
extension, démolition) déposées en mairie par les particuliers, entreprises ou collectivités. 800 dossiers
doivent ainsi être instruits chaque année.
Les étapes d’instruction du dossier Pour les demandeurs, la démarche ne change pas : le dossier est retiré et déposé en Mairie.
C’est elle qui le transmet à la CABA avec qui elle travaille via un logiciel partagé. Pour toute question liée à l’instruction du dossier, des permanences sont mises en place à la CABA : le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; le jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
Le service dispose également d’une ligne directe,
04 71 46 86 28, et d’une adresse mail : serviceads@caba.fr
Après étude, l’avis du service ADS est renvoyé à la mairie : la signature des actes d’autorisation ou de
refus des demandes reste de la compétence du maire. Jean-Paul DELORT
Conseiller Délégué à l’Urbanisme
Un Plan Local d’Urbanismeintercommunal (PLUi)
Afin d’anticiper les évolutions législatives et de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat, la CABA a
également décidé à l’unanimité des 25 Maires et du Conseil communautaire d’opter pour une nouvelle
compétence : l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Début 2016, un service de
l’urbanisme va être constitué, qui aura en charge l’élaboration du PLUi puis sa mise en oeuvre, ainsi
que le suivi des documents d’urbanisme préexistants et des procédures d’évolution déjà engagées. Ce
suivi sera réalisé en étroite coordination avec les Communes concernées. Les évolutions souhaitées
seront respectées, dans la mesure où elles ne seraient pas contradictoires avec les objectifs intercommunaux
et les contraintes législatives. De même, pour l’élaboration du PLUi, 2 élus de chaque Commune seront associés au sein d’une formation spécialisée de la commission Urbanisme, et feront partager au sein de cette instance leur connaissance fine de la situation de leur commune. Pendant cette élaboration, les documents existants s’appliquent et les démarches sont inchangées pour les habitants.

Le SCoT :
une stratégie de développement pour toutes les communes Autre démarche, sur un territoire plus large :
l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale. Elle est réalisée à l’échelle des 6 Intercommunalités
de l’arrondissement d’Aurillac* au sein du Syndicat Mixte du SCoT du Bassin d’Aurillac, du Carladès et
de la Châtaigneraie présidé par Jacques Mézard, le Président de la CABA. Cette démarche vise à définir les
grandes orientations de développement du territoire pour les 20 ans à venir, avec la volonté de répondre
à l’enjeu de l’attractivité et d’assurer une croissance démographique sur toutes les communes.
Ces orientations et objectifs ont été construits tout au long de l’année 2015 au travers d’ateliers et
de réunions de concertation auxquels ont participé les élus des 89 Communes mais aussi les « Personnes
publiques associées » ou les habitants lors d’une réunion publique à Maurs (d’autres réunions publiques
seront programmées en 2016). Le Syndicat mixte a ainsi élaboré le Projet d’Aménagement et de Développement
durables du SCoT, décliné en 4 axes : renforcer l’armature territoriale, développer l’attractivité économique,
favoriser la qualité de l’accueil, préserver et valoriser la qualité du cadre de vie.
L’année 2016 sera consacrée à préciser les conditions de mise en oeuvre de ce projet de territoire
dans le document final du SCoT : le document d’orientation et d’objectifs. Chacun peut consulter les
documents d’étape au siège du Syndicat mixte (siègede la CABA) et des Intercommunalités membres. Ils
sont également disponibles en téléchargement sur le site Internet « www.scotbacc.fr », sur lequel il est
possible de suivre l’actualité du SCoT et poser toutes vos questions.
*les Communautés de Communes d’Entre Deux Lacs, Cère et Rance en Châtaigneraie, Pays de Maurs, Pays de Montsalvy, Cère et Goul en Carladès, et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac.