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Choisir le bon moment c'est moins dérangeant....
Voici les horaires à respecter pour les travaux de jardinage et de bricolage sur la commune d’Ytrac.
Horaires de tonte/bricolage pendant les jours ouvrables
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
Horaires de tonte/bricolage le samedi
De 9h à 12h et de 15h à 19h.
Horaires de tonte/bricolage le dimanche
De 10h à 12h
Tonte de pelouse : sanctions encourues en cas non-respect de la réglementation
Lorsque les créneaux horaires fixés par arrêtés ne sont pas pris en compte, il faut avant tout privilégier le dialogue. Si le voisin contrevenant persiste à faire la sourde oreille et ne respecte pas les heures légales pour tondre sa pelouse et entretenir son jardin, il s’agit alors d’envoyer une lettre recommandée avec AR. À noter qu’il est aussi possible de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de définir par écrit les limites horaires à respecter pour la tonte de la pelouse. C’est une solution pour trouver un accord satisfaisant entre voisins.
Si les bruits de voisinage persistent malgré tout et que les heures légales pour tondre sa pelouse ne sont pas respectées, le voisin mécontent peut alerter les services municipaux. Ces derniers ont alors le pouvoir de faire respecter la réglementation en vigueur. Ils font constater l’infraction en mandatant des délégués assermentés et font ensuite réprimer les bruits de voisinage. Une amende forfaitaire de 68 euros (180 euros si réglée au-delà de 45 jours) est dressée à l’encontre du voisin indélicat. En dernier recours, si ces actions restent infructueuses, une action en justice pourra être engagée devant la juridiction pénale ou civile.
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